Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1- APPLICATIONS

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues directement avec l’hôtel*** « Les Chants d’Ailes » – 11 boulevard Bellanger – 44420 La Turballe, à l’exception des articles 2, 3, 4 et 5 concernant des réservations en ligne via des prestataires autres que l’hôtel (pour les articles 2, 3, 4 et 5, les conditions générales de vente qui s’appliquent sont alors propres au(x) partenaire(s) et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel – exemple : Booking.com, Expedia, Hôtel.com, Smartbox, Wonderbox, etc.).

De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur au moment de la réservation et s’engage à les respecter dans l’intérêt mutuel du client et de l’hôtel. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tous les autres documents commerciaux non contractuels tels que plaquette commerciale, prospectus, etc.

Ces conditions générales de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 2- TARIFS

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation (sauf mention contraire affichée). Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’étendent par chambre avec sa catégorie, pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les autres prestations en extras (sauf mention contraire).

Les tarifs indiqués sont susceptibles de modification sans préavis en fonction des conditions économiques. Les tarifs confirmés par devis de l’hôtel sont fermes pour 30 jours à partir de la date du devis. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de l’arrivée.

La taxe de séjour par jour et par personne n’est pas incluse dans le prix affiché mais elle est en sus. Le montant et période d’application dépendent d’un arrêté communal ainsi que du classement de l’hôtel. Elle est perçue par l’hôtel et reversée à la commune.

Certaines prestations (comme les extras à savoir petit déjeuner, plateau-repas, boissons, location de vélo, parking, garage…) font l’objet d’un supplément et sont soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel. Tous les extras doivent être réglés sur place.

Aucune prestation réservée avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

ARTICLE 3- RÉSERVATIONS

Les réservations sont effectuables sur le site officiel de l’hôtel, par téléphone, par e-mail, par courrier ou physiquement à l’hôtel (client de passage).

La réservation est nominative et ne peut être cédé. Il précise les dates du séjour, le nombre de nuits, le nombre de personnes, la catégorie de chambre.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel ne peut être recherchée à cet égard. Toutefois, dans les périodes de forte demande, l’hôtel se réserve le droit de modifier éventuellement la réservation du client suivant le nombre de personnes qui pourraient occuper la chambre : par exemple, une chambre double, triple ou quadruple réservée pour 1 personne, le client pourra se voir attribuer une chambre pour 1 personne. Il en est de même pour une chambre triple ou quadruple réservée pour 2 personnes, le client pourra se voir attribuer une chambre pour 2 personnes.

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client en communiquant un numéro de carte bancaire (numéro d’identification du recto à 16 chiffres et date d’expiration à 4 chiffres à savoir mois et année). Ces numéros sont protégés car cryptés dans notre PMS via Payline. Pour rassurer les clients, les 3 chiffres du cryptogramme visuel du verso de la carte bancaire ne sont pas exigés. Les coordonnées du client seront également demandées à savoir nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, mail et numéro de téléphone portable. Pour les sociétés, le numéro de TVA intracommunautaire sera demandé en complément en application de la nouvelle norme française NF525 sur l’établissement des factures.

Si le client refuse de communiquer ces numéros de carte bancaire, l’hôtel exige un chèque d’arrhes en remplacement mais cela implique que pour toute annulation effectuée après avoir réservé, le chèque sera automatiquement encaissé.

Lors de l’enregistrement de la réservation, une pré-autorisation sur le compte bancaire sera effectuée afin de vérifier l’exactitude des numéros de la carte bancaire. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :

Offre promotionnelle « non annulable - non modifiable – non échangeable - non remboursable – non cumulable ».

Si la date d’expiration de la carte bancaire est antérieure à la date d’arrivée.

Si la prestation exige un paiement total au moment de la réservation : réservation d’une société pour un tiers ou réservation d’un « bon cadeau » pour un tiers. Toute réservation est ferme et définitive à l’encaissement total de la prestation. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé par le client.

Si la prestation exige un acompte ou un paiement total au moment de la réservation : réservation pour un groupe de personnes bloquant cinq chambres et plus. Toute réservation est ferme et définitive à l’encaissement de l’acompte. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé par le client.

Si la prestation exige des arrhes au moment de la réservation. 

Si la date d’arrivée est supérieure à 90 jours par rapport à la date de réservation.

Toutes ces informations sont spécifiées par l’hôtel au moment de la réservation.

Ces opérations sont faites en VAD, Vente à Distance sur réseau sécurisé par l'intermédiaire d’un TPE (Terminal de Paiement Electronique) de carte bancaire ou par l’intermédiaire de notre partenaire de paiement en ligne Payline.

L’hôtel accepte les cartes bancaires Visa, Eurocard, Mastercard, AMEX et les réservations, quelle que soient leurs origines, seront payables en €uro uniquement.

L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte bancaire serait incorrect, si la réservation est incomplète ou si le client exige de l’hôtel une demande particulière, un service ou une prestation spécifique, ou tout autres demandes que l’hôtel n’est pas en mesure de proposer et/ou de réaliser.

L’hôtel ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de problèmes techniques survenu dans l’établissement, notamment indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques, panne informatique ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Ce dernier ne pourra demander de dédommagement à l’hôtel.

Comme pour le client, l’hôtel ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation du client s’il a subi des problèmes techniques.

Le règlement de la totalité ou du solde des prestations se fera directement auprès de l’hôtel le jour de l’arrivé du client au moment de la remise des clefs.

La réservation prend effet entre 16h30 et 19h00 le jour de l'arrivée du client et se termine à 11h00 le jour du départ.

La réservation est donc bloquée jusqu’à 19h00 le jour de la date d’arrivée du client. Si ce dernier ne prévient pas l’hôtel de son arrivée tardive ou ne se présente pas à la date prévue (no show), l’hôtel se trouve libéré de tout engagement avec le client quel que soit la durée du séjour réservée, pourra remettre en vente la chambre le soir même et aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé par le client. L’hôtel aura la possibilité de débiter le compte du client par l’intermédiaire de la garantie bancaire que le client a donné au moment de la réservation. Une facture pourra être délivrée sur demande.

L’hôtel se réserve donc le droit de débiter le compte du client. En cas d’impossibilité pour l’hôtel de prélever le montant (non validité de la carte bancaire - date d’expiration dépassée), l’hôtel contactera le client afin d’exiger les frais d’annulation par tout autres moyens de paiement (coordonnées d’une autre carte bancaire, virement, espèces, chèques ANCV (papier ou connect), chèque bancaire).

Si à l’arrivée du client réservataire, il n’y a pas de chambres disponibles à l’hôtel pour une raison quelconque, indépendante ou pas de la volonté de l’hôtel et que la réservation du client ne peut donc pas être honorée par l’hôtel, ce dernier s’arrangera de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un autre hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du client. L’éventuel surcoût de la chambre sera pris en charge par l’hôtel.

Si 24h00 avant la date d’arrivée du client, l’hôtel le prévient de son impossibilité de l’héberger, dans ce cas l’hôtel n’est plus dans l’obligation de lui trouver un relogement.

Le client ne pourra demander en contrepartie aucune indemnité complémentaire de quelque nature et à quel titre que ce soit.

Pour les réservations en ligne effectuées via le site internet des autres prestataires partenaires de l’hôtel, l’annulation devra s’effectuer via ce site par le client lui-même. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel.

ARTICLE 4- ANNULATIONS ET LES EVENTUELS FRAIS

Toute annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par téléphone au 02 40 23 47 28 et confirmée par email à contact@leschantsdailes.com ou par courrier. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel aura formulé son acceptation. En cas d’accident, décès, raisons médicales …, l’hôtel restera seul juge pour annuler ou pas les frais d’annulation car cela n’est pas considéré comme un cas de force majeure (voir article 7) mais uniquement une raison qui peut être considérée valable. Si l’hôtel décide d’annuler les frais, le client devra impérativement fournir un justificatif. Sans ce justificatif les frais d’annulation seront maintenus.

En cas d’annulation de séjour, les conditions standards suivantes s’appliquent sauf en cas de force majeure (voir article 7) ou si d’autres conditions d’annulations différentes de celles ci-dessous ont été données par l’hôtel (devis, mail, courrier, site internet) au moment de la réservation concernant une offre promotionnelle ou une offre last-minute (non annulable – non remboursable), une réservation de groupe (plusieurs chambres) ou toutes autres réservations spéciales stipulant des conditions d’annulations particulières.

4-1/ RESERVATIONS EN DIRECT AVEC UNE GARANTIE PAR UN NUMERO DE CARTE BANCAIRE (16 chiffres + date expiration)

4-1-1/ DE 1 A 4 CHAMBRES – Flexible 15 jours

Annulation gratuite jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée.
Pour toute annulation effectuée dans les 14 à 4 jours avant la date d’arrivée prévue, le client devra verser 30 % du montant total.
Pour toute annulation effectuée dans les 3 à 1 jours avant la date d’arrivée prévue, le client devra verser 50 % du montant total.
Pour toute annulation effectuée le jour même de l’arrivée prévue, le client devra verser 75 % du montant total.

Pour toutes réservations de 1 à 4 chambres, nous ne demandons pas de prépaiement mais nous réalisons par contre une préautorisation. Cela correspond à bloquer temporairement une certaine somme d’argent avant l’arrivée du client (en général 30% du montant total de l’hébergement) pour vérifier l’exactitude des données bancaires. Cette procédure habituelle sert à vérifier que la carte bancaire est valide, non perdue ou non volée. Cette somme sera intégralement débloquée à l’arrivée s’il n’y a pas d’annulation entre temps dans le délai imparti.

Exemple avec une arrivée le lundi 30 :

Annulation gratuite avant le dimanche 15 (30 - 15 jours) à 23h59,
Frais d’annulation de 30 % du montant total à partir du lundi 16 (30 – 14 jours) à 00h00 au jeudi 26 (30 – 4 jours) à 23h59,
Frais d’annulation de 50 % du montant total à partir du vendredi 27 (30 – 3 jours) à 00h00 au dimanche 29 (30 – 1 jours) à 23h59,
Frais d’annulation de 75 % du montant total à partir du lundi 30 à 00h00.

4-1-2/ DE 5 CHAMBRES OU PLUS – Non Remboursable

Réservation ferme et définitive avec prépaiement non remboursable de 50 % à la réservation.

Pour toute annulation effectuée dans les 14 à 4 jours avant la date d’arrivée prévue, le client devra verser 30 % du montant total (soit 80 % au total).
Pour toute annulation effectuée dans les 3 jours (72h) avant la date d’arrivée prévue, le client devra verser 50 % du montant total (soit 100 % au total).

Pour toutes réservations de 5 chambres ou plus, nous faisons un prépaiement en débitant le compte bancaire à l’avance correspondant à 50 % du montant total de la réservation.

4-2/ RESERVATIONS EN DIRECT AVEC UNE GARANTIE PAR UN CHEQUE D’ARRHES

En cas de refus de donner un numéro de carte bancaire et quel que soit le nombre de chambre(s), nous exigeons, en contrepartie, un chèque d’arrhes mais avec des frais d’annulation particulières à savoir que pour toute annulation effectuée après avoir réservé, le chèque sera automatiquement encaissé et ce quel que soit la date d’annulation. Aucun remboursement ne pourra donc être exigé par le client.

4-3/ RESERVATIONS VIA OTA’s (Revendeurs comme Booking.com, Expedia, Hôtel.com, etc.) – Flexible 60 jours

Annulation gratuite jusqu’à 60 jours avant la date d’arrivée.
Pour toute annulation effectuée dans les 59 jours avant la date d’arrivée prévue, le client devra verser 100 % du montant total.

Pour toutes réservations de une à plusieurs chambre(s), nous pouvons réaliser à tout moment soit un prépaiement du montant total du séjour ou soit une préautorisation du montant total du séjour. La préautorisation correspond à bloquer temporairement la somme avant l’arrivée pour vérifier l’exactitude des données bancaires. Cette procédure habituelle sert à vérifier que la CB est valide, non perdue ou non volée. Cette somme sera intégralement remboursée ou débloquée à l’arrivée s’il n’y a pas d’annulation entre temps.

4-4/ RESERVATIONS VIA COFFRETS CADEAUX SMARTBOX / DAKOTABOX

Pour toute annulation effectuée dans les 3 jours (72 heures) avant la date d’arrivée prévue, le client perd son coffret cadeau et aucun remboursement ne pourra être exigé.

4-5/ RESERVATIONS VIA COFFRETS CADEAUX WONDERBOX / VIVABOX

Pour toute annulation effectuée après la réservation, le client perd son coffret cadeau et aucun remboursement ne pourra être exigé.

4-6/ CAS PARTICULIERS

Pour toute non-présentation (client qui ne prévient pas et ne vient pas) à la date d’arrivée avant 19h00, le montant total de la réservation sera encaissé et ce malgré les éventuelles relances de l’hôtel par téléphone, par mail ou par SMS.
Tout séjour commencé est entièrement dû. Aucun remboursement, même partiel, n’est prévu en cas d’interruption de séjour ou de départ anticipé du client avant la fin de son séjour, et ceci quelle qu’en soit la cause. 

4-7/ RESERVATIONS POUR LA LOCATION DE VELOS

Pour toute annulation et non-présentation (client qui ne prévient pas et ne vient pas) à la date de l’enlèvement, le montant total de la réservation sera encaissé et ce malgré les éventuelles relances de l’hôtel par téléphone, par mail ou par SMS.

Rappel :

Le prépaiement consiste à débiter à l'avance le compte bancaire via les 16 chiffres et les 4 chiffres de la date d’expiration de la carte bancaire du client. Pour cette procédure, nous ne demandons jamais les 3 chiffres CVC du cryptogramme.

La préautorisation correspond à bloquer à l'avance un montant sur le compte bancaire via les 16 chiffres et les 4 chiffres de la date d’expiration de la carte bancaire du client. Pour cette procédure, nous ne demandons jamais les 3 chiffres CVC du cryptogramme.

ARTICLE 5- ASSURANCE ANNULATION

L’assurance annulation et interruption de séjour avec notre partenaire SafeBooking (groupe Gritchen) permet de pallier un éventuel imprévu (maladie, COVID, décès, accident corporel, hospitalisation, annulation des congés par l’employeur, problème de transports, dégâts des eaux, vol de pièce d’identité, etc.). Plus de détails directement sur le site de SafeBooking.

La souscription peut se faire en même temps que votre réservation via notre module de réservation en ligne ou dans un second temps via le site de SafeBooking.

Par contre, la déclaration éventuelle du sinistre, se fait directement sur le site de SafeBooking. Pour plus d'information : https://www.assurances-sejours.com/

Cette assurance est proposée pour tous types de réservations (flexible 15 jours, non remboursable, promotion, etc.) et le coût est de 4.5% du montant total du séjour.

ARTICLE 6- MODIFICATIONS

Toute modification de réservation avant la date prévue d’arrivée du client devra faire l’objet d’une demande soit par email à contact@leschantsdailes.com soit par courrier ou soit par téléphone au 02 40 23 47 28. Cette demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel aura confirmé son acceptation par rapport à sa faisabilité. Tous les faits modifiant la réservation d’origine comme une date d’arrivée décalée, une date de départ décalée, un nombre de personnes modifié, un nombre de jours modifié, ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement même partiel.

Après l’arrivée du client, en cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel dès que possible ou tant que possible à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.

Tout séjour commencé est entièrement dû. Aucun remboursement, même partiel, n’est prévu en cas d’interruption de séjour ou de départ anticipé du client avant la fin de son séjour, et ceci quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 7- PAIEMENTS

Pour toutes commandes en ligne, par téléphone ou par mail nous encaissons, à la réservation, des arrhes à hauteur de 30% du montant total du séjour.

Le solde du séjour est payable sur place. L’hôtel accepte les Cartes Bancaires (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, AMEX), les Virements (IBAN exclusivement), le débit du compte bancaire du client via la VAD (Vente à Distance) sur réseau sécurisé de notre TPE ou de notre partenaire Payline, Espèces et les Chèques Vacances ANCV papier ou connect MAIS A HAUTEUR DE 50% DU MONTANT TOTAL DU SEJOUR.

L’hôtel demande au client de présenter une pièce d'identité pour les règlements chèques vacances ANCV papier.

Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

Le règlement des extras (petit déjeuner, boissons, location de vélo, parking, garage, etc.) ou éventuellement la taxe de séjour réclamé au client, sera assuré par le client concerné la veille du départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.

ARTICLE 8- FORCES MAJEURES 

La force majeur s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier, d’assurer ou d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par la réservation. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, d’insurrection, d’émeutes et de prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques (ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français). L’hôtel pourra également se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeur ou de cas fortuits l’y contraignaient (grève du personnel hôtelier, incendie, dégâts des eaux, destruction totale ou partielle de l’hôtel, accident technique interne ou externe, retard de travaux, fermeture administrative, etc.).

Il est expressément convenu que chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeur.

Parallèlement, il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge de tous les frais qui en découlent.

En cas de force majeure, l’hôtelier peut ne pas tenir compte des délais requis pour la modification ou l’annulation avec frais. Il peut décider de ne pas appliquer ces frais. Dans ce cas, l’hôtel est en droit de demander au client un justificatif expliquant ce cas de force majeur.

ARTICLE 9- REGLEMENT INTERIEUR

L’hôtel dispose d’un Règlement Intérieur destiné au client. Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. 

9-1- HORAIRES

Les chambres sont mises à disposition du client à partir de 16h30 jusqu’à 19h00 et doivent être libérées avant 11H00 heure maximale de départ. Tout dépassement de ce délai après 11h00 entraînera la surfacturation d’un montant supplémentaire de 29 €. En cas d’arrivée après 19h00, le client devra prévenir l’hôtel par téléphone afin que ce dernier communique le cas échéant le code d’accès à l’hôtel ou que l’hôtel soit averti de votre arrivée tardive et prenne les dispositions nécessaires. Si le client ne prévient pas l’hôtel et qu’il rencontre un souci lors de l’arrivée à l’hôtel, l’hôtel ne serait être tenu pour responsable.

L’hôtel fait le maximum pour mettre les chambres à disposition mais ne peuvent être exigées avant 16h30. L’hôtel recommande donc au client qui souhaite arriver avant 16h30 et de vouloir profiter de l’accès immédiat à la chambre, de réserver la nuit précédente. Il en est de même pour les départs tardifs, à savoir réserver une nuit supplémentaire afin de garantir celle-ci. Toutefois, si le client ne peut pas prendre ces dispositions (arrivée 1 nuit avant et partir 1 nuit après), l’hôtel peut proposer un service de « Early Check-In » payant et de « Late Check-Out » payant également. Ces services sont sur demandes particulières du client et éventuellement acceptées par l’hôtel en fonction de la faisabilité du moment (organisation interne, personnel disponible, ménage des chambres réalisé en temps et en heure, etc.). 

9-2- FUMEURS/VAPOTEURS

L’hôtel informe que l'interdiction de fumer et de vapoter (e-électronique) sont en vigueurs, respectivement, dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008 (décret n° 2006-1386 du 15/11/2006) et dans certains lieux publics depuis le 1er octobre 2017 (décret n° 2017-633 du 25/04/2017). L’hôtel a décidé d’appliquer également ces réglementations dans ce lieu privé. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres même fenêtre ouverte, sur le balcon et dans les parties communes de l’hôtel pour des raisons évidentes de sécurité, de confort, de santé et de respect du client qui séjournera la nuit suivante. Dû aux effets du tabagisme passif prouvés nuisible pour la santé, le personnel n’est pas habilité à nettoyer une chambre fumeur pendant une durée de 24h00 et la chambre ne peut être louée la nuit suivante. En conséquence de ce non-respect, un supplément de 50 € sera facturé pour remettre la chambre en état même et pour éliminer l’odeur persistante du tabac après le départ du client si l’effraction est constatée par la direction de l’hôtel.

9-3- ANIMAUX

Les petits chiens de moins de 10 kg sont autorisés mais uniquement sur demande, après acceptation et soumis à conditions (dans la limite d’un chien par chambre) avec un supplément. Il est bien compris du client, qu’il ne peut y avoir 19 chiens dans un hôtel qui possède 19 chambres. Si l’hôtel constate la présence d’un chien non déclaré ou non accepté au préalable, le client devra s’acquitter d’une surfacturation de 50 €.

Si l’hôtel accepte le chien, le client devra donc s’engager à respecter quelques règles :

Pour des raisons d’hygiène, le chien doit être propre, qu’il ne monte pas sur les lits, et qu’il ne dorme pas à même le sol, mais dans un panier ou sur un tapis apporté par le client. Pour des raisons de respect d’autrui, qu’il n’aboie pas. Et pour des raisons de sécurité, qu’il ne reste pas seul dans la chambre même pendant le petit déjeuner et qu'il soit tenu en laisse dans toutes les parties communes de l’hôtel (salle du petit déjeuner, réception, escaliers, couloirs, parking, etc.).

En cas de dégradation constaté par la direction de l’hôtel, la désinfection bactéricide de la chambre sera facturée 50 €.

A l’extérieur, ne pas lui faire faire ses besoins dans le parking de l’hôtel mais dans les caniveaux des rues adjacentes prévus à cet effet. Ne pas oublier à les ramasser (des sacs sont disponibles en libre-service dans toute la ville de La Turballe).

Les chats et autres animaux, même en cage, ne sont pas autorisés dans l’hôtel. 

9-4- PETIT DÉJEUNER 

Le petit déjeuner est servi à partir de 8H00 jusqu’à 10h00 en saison, soit en salle prévue à cet effet ou en chambre sur demande (avec supplément). Hors saison et pour la clientèle professionnelle exclusivement, celui-ci peut être servi plus tôt sur demande mais ne pourra jamais être avant 7h15 (nous sommes dépendants des horaires d’ouverture des boulangeries de La Turballe). Avant 7h15, nous pouvons éventuellement, suivant la faisabilité, préparer une table la veille avec les produits disponibles. Le client professionnel sera donc entièrement autonome.

Le client doit le réserver au plus tard la veille avant 19h00. Pour des raisons de gâchis, l’hôtel se réserve le droit de facturer le petit déjeuner s’il a été commandé et non consommé.

Le tarif concédé du petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants de moins de 8 ans. A partir de 8 ans, le petit déjeuner sera facturé au prix normal. Le petit-déjeuner est gratuit pour les moins de 3 ans.

Il est strictement interdit de sortir de la nourriture de la salle du petit déjeuner. Ces produits doivent être consommés sur place.

9-5- MÉNAGE

Le jour du départ, le client doit libérer la chambre au plus tard à 11h afin que le personnel puisse avoir le temps nécessaire pour nettoyer la chambre avant 16h30, heure d’arrivée du client suivant. Pour les clients en séjour de plusieurs nuitées, ces derniers doivent libérer la chambre au plus tard à 11h car le personnel assure l’entretien de la chambre tous les matins jusqu’à 12h. Passée cette heure, seules les serviettes de toilette pourront éventuellement changées. Pour faciliter le travail du personnel d’étage, le client doit ranger ses effets personnels et ne rien laisser sur le lit (objets, vêtements…).

Si le client ne souhaite pas du ménage et/ou être dérangé, il devra en informer la réception ou le personnel d’étage. Pour que le linge de toilette soit changé, le client devra le déposer par terre, dans la douche ou dans la baignoire. Dans le cas contraire, celui-ci ne sera pas changé dans un but économique et écologique. Le client s’engage à ne pas utiliser les serviettes de toilette pour aller à la plage (un prêt de vieilles serviettes est faisable sur simple demande à la réception).

Concernant les moyens, les longs et très longs séjours, les draps sont changés, en moyenne (suivant leur état), tous les 5 à 6 jours.

9-6- PARKINGS

L’hôtel met à disposition du client, un petit parking privé et gratuit mais avec possibilité de réservation avec un service payant sauf pour les personnes possédant la Carte Mobilité Inclusion (celle-ci sera demandée à l’arrivée puis à mettre en évidence derrière le pare-brise). Ce parking est en accès libre et non surveillé. Etant donné qu’il possède seulement 7 places pour l’hôtel possédant 19 chambres, l’hôtel ne peut donc pas être responsable si le client ne puisse pas s’y garer.

L’hôtel met également un service payant de location d’un garage fermé et privé pour sa clientèle. Le véhicule du client doit être impérativement assuré. Réservation conseillée avant le début du séjour.

Dans son parking privé et dans son garage privé, l’hôtel ne peut pas être responsable en cas de vol du véhicule et/ou de vol dans le véhicule et/ou en cas de détérioration.

La commune met à disposition un parking public, gratuit de 16 places (dont 1 pour PMR) face à l’hôtel et des stationnements dans les rues autour de l’hôtel (boulevard Bellanger et rue Professeur Claude Lemoine).

L’hôtel met également à disposition du client, un râtelier extérieur en libre d’accès pour attacher des vélos.

L’hôtel peut mettre également à disposition du client un sous-sol fermé et privé (suivant l’encombrement et la période de l’année) pour des vélos (se renseigner à la réception).

9-7- WIFI 

Avant de vous connecter, merci de prendre connaissance de la Charte d’utilisation du service WiFi suivante :

Votre connexion devra se renouveler toutes les 4h.

L’utilisation du service WiFi est soumise en premier lieu, au respect des lois et des règlements en vigueur. L’utilisation de ce service vaut acceptation irréfragable par l’utilisateur, sans qu’aucune signature ne soit nécessaire, de l’ensemble des dispositions et obligations contenues dans la présente Charte.

L’utilisateur reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s’engage à utiliser tant son matériel informatique, (portable, assistant personnel) et ce service, d’une manière conforme à la loi et à la net étiquette en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En particulier il ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c’est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif :

Il s’engage à respecter la loi et s’interdit d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations, provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité de qui que ce soit. L’utilisateur s’engage à respecter la vie privée de toute personne et le secret des correspondances, il s’interdit d’intercepter tout message et communication émis par la voie des télécommunications.

Il s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle.

Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.

Dans le cadre de l’usage de ce service, l’utilisateur s’interdit de :

récolter ou collecter toute information concernant des tiers sans leur consentement ; diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ; créer une fausse identité ; tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à un fichier, ou une donnée ; diffuser ou télécharger des éléments contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires pour le faire ; d’adresser tout message indésirable ni d’effectuer des envois de type « spamming » ; d’adresser tout courrier et/ou message électronique comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte aux droits des personnes et à la protection des mineurs ; transmettre tout virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou tout utilisateur ; tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données et s’y maintenir ; perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède ; d’envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dite « boule de neige » ou pyramidale ; d’adresser toute publicité, message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité ; Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser ce service. L’utilisateur lequel reste seul responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements connectés. L’hôtel Les Chants d’Ailes n’est pas responsable des problèmes de connexion possibles selon les ordinateurs et la direction n’intervient pas sur le matériel personnel des usagers.

Le fournisseur de service ne peut être en aucun cas être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service WiFi par l’utilisateur, ce dernier étant sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect de la présente Charte. L’utilisateur reconnaît que le fournisseur de service ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède et ne garantit ni l’accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d’utilisation, l’accès au service WiFi pouvant être suspendu à tout moment sans préavis.

Nous informons les utilisateurs du service que les nouvelles dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme impliquent l’obligation de conserver pendant une durée de 12 mois les données techniques de connexion, à savoir : expéditeur, destinataire, heure, durée et lieu d’origine des communications à l’exception de leur contenu.

Vous déclarez avoir lu l’intégralité de la présente Charte, vous engager à vous y conformer et reconnaissez que votre matériel, son contenu et l’utilisation du service WiFi sont de votre entière responsabilité.

9-8- VOLS

Concernant les effets appartenant au client, ce dernier doit assurer la garde de ses biens et matériels. C’est pourquoi le client s’engage à ne pas laisser en apparence d’objets de valeur et/ou de numéraire dans la chambre qu’il occupe, les parties communes et dans le parking de l’hôtel.

L’hôtel propose au client un service gratuit pour mettre les petits objets de valeur et/ou numéraire dans le coffre-fort de l’établissement. Il est accessible et géré uniquement par les gérants/propriétaires qui sont les seules personnes à en connaître l’existence, le lieu, la localisation et le code (les salariés de l’hôtel ne connaissent pas son existence, ni le lieu, ni le code du coffre-fort).

Si le client constate un vol au sein de l’hôtel pendant son séjour, ce dernier doit absolument et immédiatement prévenir uniquement la Direction de l’Hôtel, déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie et contacter son assureur.

Nous rappelons que la responsabilité de l’hôtel concernant les biens des clients est limitée, sauf en cas de négligence avérée. Il incombe au client de prouver que la négligence de l’hôtel est à l’origine de la perte ou du vol de ses biens.

Le client doit s’assurer par lui-même que la porte de la chambre est bien fermée à clef au moment de quitter la chambre et avant de se coucher.

Nous rappelons à notre clientèle que le garage fermé, non accessible à notre clientèle, aux salariés et à toute personne extérieure à l’hôtel est un garage privé appartenant aux gérants/ propriétaires de l’hôtel et ne fait donc pas partie de l’hôtel. Dans ce cas, les vélos ou autres matériels que le client demande à entreposer dans ce garage ne sont absolument pas sous la responsabilité de l’hôtel.

Concernant les effets appartenant à l’hôtel, ce dernier pourra, après constat, facturer la disparition de ses biens et matériels (serviettes, tapis de bain, oreillers, couettes, objets de décoration, tableaux, blocs porte, TV, bouilloire, télécommandes, etc.). 

9-9- DÉTÉRIORATIONS

Le client devra informer l’hôtel de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel (chambre, sanitaires, parties communes, parking) à supporter les coûts  sur la base du remplacement ou de la remise en état du ou des biens dégradés ainsi que la perte d’exploitation occasionnée.

De même le client sera tenu responsable de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, De ce fait, l’hôtel peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

9-10- LOCATIONS VÉLOS

Tout mineur doit présenter une autorisation écrite et signée par ses parents ou la personne responsable. Toute journée commencée est due en entier.

La location est toujours payable d'avance. Toute location faite n'est pas remboursée même pour cause de mauvais temps ou de retour anticipé.

Le dépôt d'une caution est exigé. La présentation d'une pièce d'identité est obligatoire afin de rédiger le contrat de location.

Le locataire s'engage à utiliser le vélo avec soin et pourvoir à son entretien.

Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route, et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de  l'utilisation du cycle loué dont il a la garde (Article 1383 et 1384 du Code Civil).

En cas de vol ou d'accident, une déclaration doit immédiatement être faîte aux services de Police ou de Gendarmerie et le loueur avisé en même temps.

En cas de vol ou s'il se rend responsable d'un accident, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du cycle et préjudice commercial).

Dans cette hypothèse, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice.

L'assurance "Chef de Famille" couvre les dégâts causés aux tiers par le locataire ou ses enfants mineurs.

Le loueur n'est pas assuré contre le vol des cycles loués. 

Il est interdit :

de modifier le vélo loué,
d'effectuer des réparations ou modifications importantes,
de rouler sur les plages et dans l'eau de mer,
de sous-louer,
de transporter un passager autre qu'un enfant en bas âge à la condition que soit installé un siège agréé,
de prolonger la location sans accord préalable. A défaut, le tarif initial est appliqué pendant toute la durée de la location.

9-11- RECOMMANDATIONS

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

En effet, l’hôtelier à la liberté de ne pas recevoir les clients ou d’interrompre le séjour de ces derniers dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

Pour le respect du repos des autres locataires, le client accepte donc à ne pas claquer les portes ni à faire de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne ou d'un animal sous sa responsabilité, pourra amener l'hôtelier à inviter le client à quitter l'établissement sans qu'il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique). Une chambre d'hôtel est un lieu commun de repos.

Un client qui est gêné par le bruit d’un autre client de voisinage a le droit d’intervenir avec amabilité auprès de ce dernier afin qu’il cesse ses nuisances sonores.

Un client qui est gêné par le bruit de personnes se trouvant à l’extérieur de l’hôtel a le droit d’intervenir avec amabilité auprès de ces derniers afin qu’ils cessent ses nuisances sonores. Si le client gêné n’obtient gain de cause, ce dernier a le droit d’appeler la gendarmerie (le 17 ou le 112).

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible, en aucune manière, de porter préjudice à l’hôtel, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client s’engage à faire respecter, par leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’hôtel (notamment l’interdiction de fumée). Le client veillera à ce que leurs invités ne perturbent pas l’exploitation de l’hôtel ni ne portent atteinte à la sécurité de l’hôtel ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires, ni matériels de cuisson (micro-onde, réchaud…) pour y faire de la cuisine sans autorisation préalable de la direction. Tout commerce y est formellement interdit. Sauf accord de l’hôtelier, le client ne doit pas laver du linge dans les chambres.

Au moment de son départ le client doit remettre la clé de sa chambre à la réception.  Il doit la renvoyer s’il s’aperçoit l’avoir en sa possession.

L’hôtel n’est pas responsable des objets laissés par le client à son départ. Si ces objets sont réclamés dans les 72h du départ du client, et s’ils ont été trouvés, ils sont tenus à sa disposition pendant un mois ou à sa demande, lui sont renvoyés à ses frais en contre-remboursement. Les objets laissés ou abandonnés pourront être revendus dans les conditions prévues par la loi du 31 Mars 1896.

La chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé ; pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel, le client doit en aucun cas héberger des personnes supplémentaires sans accord préalable de l’hôtel.

L’hôtel est lieu recevant du public et donc régie par des normes de sécurité incendie très strictes. L’hôtel demande au client de respecter ces consignes (affichage dans les chambres et dans les couloirs) en cas d’évacuation. Les portes des chambres sont « coupe-feu » et équipés de « ferme porte », le client doit s’assurer par lui-même que la porte de la chambre est bien fermée au moment de quitter la chambre et avant de se coucher.

ARTICLE 10- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL MARTINAND – Hôtel « Les Chants d’Ailes » – 11 boulevard Bellanger – 44420 La Turballe - France. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

L’hôtel dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.

ARTICLE 11- CONVENTION POUR PREUVE

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’hôtel seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Le client est informé que son adresse IP est enregistrée sur le site internet de l’hôtel au moment de la réservation.

ARTICLE 12- RESPONSABILITÉ

Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles, les plaquettes commerciales, les prospectus ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’hôtel présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site ou les Services mobiles de l’hôtel lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

ARTICLE 13- DROIT DE RÉTRACTION

Il est rappelé au client :

conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du code de la consommation.
Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

ARTICLE 14- RÉCLAMATIONS

Toute réclamation liée à une réservation ou un séjour à l’hôtel doit être adressée à l’hôtel par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour  faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 15- REGLEMENT DES LITIGES 

Après avoir informé l’hôtel et tenté de résoudre le litige à l’amiable et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours à compter de la date de la réclamation, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage : Médiation du Tourisme et du Voyage, BP 80 303 75 823, Paris Cedex 17, Site internet : www.mtv.travel

ARTICLE 16- LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.